Mentions légales
Informations légales
Le site Template, accessible via l’URL https://univers-jardiniere.com/ est édité par la société A REMPLACER.
Vous pouvez contacter le site Template par email : contact@univers-jardiniere.com.
Hébergeur
o2switch
EURL au capital social de 100 000€ Euros
Siret 510 909 80700032
Siège Sociale de l’entreprise : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Exigence d’accessibilité
Le site https://univers-jardiniere.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, https://univers-jardiniere.com se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, https://univers-jardiniere.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe sa nature.
Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Le site https://univers-jardiniere.com ne demande aucune information personnelle (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur, seulement pour le besoin de divers services mis à disposition par le site web https://univers-jardiniere.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’usagé du site suivant https://univers-jardiniere.com le devoir ou non de rentrer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une demande à Template par mail : contact@univers-jardiniere.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web https://univers-jardiniere.com ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site suivant https://univers-jardiniere.com et de l’intégralité de ses droits autorise à joindre les informations personnelles à l’acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site suivant https://univers-jardiniere.com.
Le site interne https://univers-jardiniere.com est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.